|La Succession Simplifiée Par L'Assurance-Vie
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L’assurance-vie figure parmi les supports de placement préférés des épargnants français. Ce succès vient surtout d’une fiscalité avantageuse, dont le PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou Flat Tax depuis janvier 2018. Par ailleurs, le capital constitué peut être exonéré de droits de succession au décès du souscripteur.  Découvrez comment la succession peut être grandement simplifiée par l’assurance vie.

La fiscalité de l’assurance-vie à la succession

Depuis le 20 novembre 1991, l’âge du souscripteur représente un facteur décisif en assurance vie et succession. Il définit l’intégration ou non du capital cumulé et des intérêts dans le patrimoine successoral. Concrètement, les contrats souscrits avant 70 ans sont exonérés de succession sous le seuil de 152 500 euros. En revanche, une taxation est prévue sur les primes versées après 70 ans. Néanmoins, les intérêts sont exonérés dans ce cas de figure.

Vous devez aussi surveiller les paliers des sommes transmises pour profiter des avantages fiscaux en assurance vie et succession.

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Ces taux s’appliquent pour tous les contrats d’assurance-vie souscrits après le 20/11/1991 et dont les versements ont été réalisés après le 13/10/1998.

Assurance vie et succession : avantages notables pour le conjoint survivant

L’assurance-vie est considérée comme un contrat hors succession, selon le Code des assurances (article L 132-12). De ce fait, elle permet de faciliter la transmission de capitaux à votre conjoint. Le capital est exonéré de droits de succession pour le partenaire survivant (pacsé ou marié).

  Le délai du versement pour l'assurance-vie

Depuis 2007, la loi TEPA assure une protection spécifique pour le conjoint survivant bénéficiaire d’une assurance-vie. Elle prévoit entre autres l’absence de droits de succession sur le contrat. L’exonération s’applique également aux sommes versées par le bénéficiaire de l’assurance-vie souscrite. De leur côté, les tiers bénéficiaires et les héritiers peuvent régler les droits de succession.

Si l’assurance-vie est en co-adhésion, le dénouement du contrat est déterminé par les signataires au moment de la souscription. Il peut être prévu au premier décès ou au second décès. Dans le premier cas, le conjoint survivant peut démembrer la clause bénéficiaire. Il bénéficiera alors de l’usufruit et laissera le capital aux enfants à son décès. Dans le second cas, le contrat est transmis aux bénéficiaires après la mort de l’époux survivant.

Les erreurs à éviter en matière d’assurance-vie et succession

L’assurance-vie est propice aux fraudes. Les pouvoirs publics ont donc défini un cadre limitant les dérogations pour les bénéficiaires de ce type de contrat. Le but étant d’empêcher les manœuvres fiscales visant à éviter les droits successoraux. Vous devez ainsi prêter attention aux documents fournis à l’administration fiscale.

Les autorités vérifient avant tout le montant des primes avant d’accorder une exonération sur une assurance-vie. Si la prime semble exagérée, le contrat est d’office réintégré à la succession. Ce niveau est déterminé en fonction de vos revenus, de votre âge et de l’aspect à long terme du placement. L’assurance-vie sera alors soumise à des droits de succession, en cas de suspicion de montage fiscal.

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L’administration fiscale veille également au respect de la réserve héréditaire. Selon ce principe, vous êtes tenu de transmettre une part prédéfinie de votre patrimoine à vos héritiers réservataires. Il peut s’agir de la moitié (un enfant), des deux tiers (deux enfants), des trois quarts (trois enfants ou plus) ou du quart (conjoint sans enfant). Ainsi, vous pouvez uniquement donner à l’un d’eux la quotité disponible, soit la moitié, le tiers, le quart ou les trois quarts du capital.