La mutuelle santé familiale en France

Vous envisagez de vous installer en France ? Lisez notre guide sur l’assurance maladie en France pour vous assurer que vous et votre famille êtes protégés pour tout scénario.

Bien qu’une assurance maladie privée soit nécessaire dans certains cas, le système de santé français a des normes parmi les plus élevées au monde. Depuis la refonte du système de santé français en 2016, l’assurance médicale est un sujet majeur en France.
Cet article décrit les nombreux types d’assurance maladie publique et privée disponibles en France, ainsi que la manière d’obtenir des soins. Il contient des données sur les sujets suivants :

• Le système de santé et l’assurance maladie en France

• Qui a besoin d’une assurance maladie en France

• L’assurance maladie publique en France

• Comment demander l’assurance maladie publique

• L’assurance maladie privée en France

• Coûts et remboursements de l’assurance maladie

• Assurance maladie pour les chômeurs et les personnes à faible revenu

Le système de santé et l’assurance maladie en France

Tous les habitants de la France sont tenus par la loi d’obtenir une assurance maladie. Cela peut se faire par le biais des systèmes de santé publics ou privés.
En 2016, le gouvernement a créé la Protection Maladie Universelle, un nouveau système de santé public universel (PUMA). Avec la mise en œuvre de ce plan, la majorité des expatriés sont désormais éligibles à l’assurance maladie française parrainée par l’État.
Les personnes qui ne sont pas couvertes par la PUMA ou qui souhaitent étendre leur couverture médicale peuvent souscrire des plans d’assurance maladie privés.

Qui a besoin d’une assurance maladie en France

Les résidents permanents qui ont séjourné en France pendant trois mois obtiennent une assurance maladie publique dans le cadre du système PUMA.
Les changements majeurs intervenus en France dans le domaine de la santé ont simplifié les critères applicables aux salariés et aux résidents, garantissant ainsi l’accès de tous aux soins de santé.
Ceci est vrai indépendamment de l’âge, des antécédents médicaux ou des cotisations sociales antérieures.

Auparavant, les étrangers ne pouvaient bénéficier de l’assurance maladie française que s’ils répondaient à une série de critères. La PUMA veille désormais à ce que les résidents légaux conservent leur assurance maladie, quelle que soit leur situation.
Dans l’indice de soins de santé 2019, la France est arrivée à la huitième place sur 89 nations, derrière l’Autriche, le Danemark et l’Espagne en Europe.

L’assurance maladie publique en France

En France, les soins de santé publics sont fournis sur la base d’un ticket modérateur, la majorité des frais médicaux étant couverts par votre assurance maladie publique.
Le montant remboursé varie en fonction du service. Par exemple, le coût moyen d’une consultation chez un médecin, un dentiste ou un spécialiste est supérieur à 70 %. Environ 80 % des dépenses liées à une visite dans un hôpital français sont remboursées. Il peut atteindre 100 % du coût des produits pharmaceutiques recommandés.

Vous n’aurez rien à payer d’avance si vous avez une carte de santé (carte Vitale). Les patients sans carte, en revanche, devront payer les frais médicaux correspondants au moment de la prestation. Dans un délai de cinq à dix jours ouvrables, vous recevrez le remboursement sur votre compte bancaire.

En France, qui est couvert par l’assurance maladie publique ?

• Les résidents : peuvent s’inscrire à l’assurance maladie s’ils ont une résidence stable et régulière en France pendant au moins trois mois par an. Votre résidence familiale ou principale doit se trouver en France, et vous devez prévoir d’y passer au moins six mois (183 jours) par an.
• Salariés : les salariés travaillant en France sont couverts par leurs cotisations sociales d’assurance maladie.
• Travailleurs indépendants et chefs d’entreprise : le Régime Social des Indépendants (RSI) permet aux micro-entrepreneurs et aux sociétés à responsabilité limitée de bénéficier d’une assurance maladie en France.
• Enfants : quelle que soit leur nationalité, les enfants en France sont automatiquement couverts par l’assurance maladie.
• Étudiants : Les étudiants internationaux n’étant généralement pas reconnus comme des résidents, la majorité d’entre eux doivent obtenir la nécessaire Sécurité Sociale Etudiante, qui couvre les frais de soins de santé pendant leur séjour en France. Les personnes de l’UE/EEE possédant une carte EHIC, les boursiers, les citoyens de plus de 28 ans sans emploi et n’appartenant pas à l’EEE, ainsi que les étudiants qui étudient en France pendant moins de trois mois peuvent bénéficier d’exemptions.
• Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse : S’ils ne séjournent que pour une courte période, ils peuvent généralement utiliser leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Les résidents légaux, quant à eux, doivent avoir une assurance maladie.
• Les retraités de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni qui vivent en France et perçoivent une pension de leur pays d’origine peuvent demander une assurance maladie française en utilisant un formulaire S1 en cours de validité.
• Chômeurs/travailleurs à bas salaire : les chômeurs ou les résidents légaux à bas salaire peuvent bénéficier de l’assurance maladie française et des subventions de la CMU-C.

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance maladie publique en France ?

• Médecins : lorsque vous consultez un médecin dans le cadre du système public, vous devez normalement payer un prix fixe de 25 €. Ensuite, les compagnies d’assurance couvrent une partie des dépenses.
• Soins d’urgence : Toutes les villes et les grandes agglomérations disposent d’un service d’ambulances d’urgence, et les services d’urgence font partie du système de santé public.
• Soins spécialisés : En France, les spécialistes peuvent facturer des honoraires plus élevés que les médecins généralistes, bien qu’ils soient déterminés dans les limites des dépenses de santé de base de l’État. Une visite chez un spécialiste doit être suggérée par votre médecin traitant pour être prise en charge.
• Médicaments : Contrairement aux autres parties du système de soins de santé, les pharmacies fonctionnent d’une manière quelque peu différente. Lorsque vous achetez un médicament dans une pharmacie, vous ne payez que le montant non couvert par l’État, plutôt que de payer la totalité du prix et de demander ensuite un remboursement partiel.
• Les soins dentaires : sont couverts par le système de santé de l’État français. Les soins dentaires, en revanche, ont leurs propres tarifs et taux de remboursement. Les traitements dentaires généraux sont indemnisés de la même manière que les autres soins spécialisés, mais les procédures avancées sont souvent remboursées à un taux inférieur en raison de leur coût plus élevé.
• Soins de maternité : L’assurance maladie publique couvre la majeure partie des dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement. Après les deux premiers examens, 70 % des frais sont remboursés, et après six mois, tous les frais sont totalement couverts. Vous trouverez de plus amples informations dans notre guide sur la naissance d’un enfant en France.

Comment demander l’assurance maladie publique

S’inscrire à la sécurité sociale ou se rendre à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de son quartier est la première étape pour obtenir une assurance maladie en France.
Les salariés sont souvent inscrits à la sécurité sociale et leurs formalités de santé sont organisées par leurs employeurs. Il est toutefois de votre devoir de vérifier que cela a été fait. Les travailleurs indépendants doivent s’adresser au Régime Social des Indépendants (RSI).
Si vous remplissez les conditions de la PUMA, rendez-vous dans votre CPAM ou envoyez votre demande par courrier. Vos droits sont évalués par la CPAM, mais la prise en charge de vos dépenses de santé est déterminée par la sécurité sociale. La CMU-C offre des soins de santé gratuits à ceux qui gagnent moins d’un certain montant.
Pour commencer, vous aurez besoin d’un formulaire CERFA, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, de documents de naissance et de mariage traduits, d’un justificatif de trois mois de séjour en France, d’informations bancaires, de justificatifs de revenus et de votre déclaration de médecin traitant. Vous pouvez ajouter des bénéficiaires ou des personnes à charge tout au long de la procédure d’inscription.
Vous devrez peut-être demander votre carte vitale par écrit après avoir activé votre assurance maladie. Si les délais de traitement sont longs, vous pouvez obtenir une attestation de couverture sociale pour vous protéger en attendant.
Votre carte vitale peut être mise à jour une fois par an en la déposant dans la boîte verte dans les bureaux de la CPAM, les hôpitaux et les pharmacies.

En France, vous devez vous inscrire auprès d’un médecin.

Les résidents de plus de 16 ans qui sont assurés par l’assurance maladie publique doivent s’inscrire auprès d’un médecin de famille (médecin traitant). Ceci afin de recevoir le paiement intégral de leurs frais médicaux.
Si vous ne le faites pas, vous serez pénalisé par une augmentation des frais médicaux et une diminution des taux de remboursement.
Toute personne âgée de moins de 16 ans peut consulter n’importe quel médecin généraliste sans encourir de pénalités financières. Vous recevrez une Déclaration de Médecin Traitant après vous être inscrit. Lisez notre guide sur l’inscription auprès des médecins français pour plus de détails.

L’assurance maladie privée en France

De nombreux Français complètent leur assurance maladie par une mutuelle, ou contrat d’assurance maladie privé. Les mutuelles peuvent parfois s’adresser à certaines professions, et certaines sont conçues exclusivement pour les anglophones.
Dans le cadre de vos avantages sociaux, votre employeur peut vous offrir une place dans une mutuelle. Les étudiants ont la possibilité d’utiliser la mutuelle de leurs parents ou de choisir la leur.

Les avantages de souscrire une assurance maladie privée en France$

Les psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et autres spécialistes ne sont souvent pas couverts par l’assurance publique.
Si vous avez besoin de soins spécialisés, l’assurance privée vous fournira le même niveau de soins que celui que vous recevriez chez vous.
Le coût des soins privés est déterminé par le type de couverture nécessaire ainsi que par d’autres considérations telles que l’âge du demandeur ; néanmoins, peu de mutuelles demandent des informations sur votre santé avant de vous accepter.
Les formules de base sont principalement axées sur l’hospitalisation et les médicaments, mais elles peuvent également offrir une couverture dentaire. Afin de bénéficier de la meilleure couverture d’assurance, vous devez constamment étudier et comparer les polices avant de déménager.

Quelle est la procédure à suivre pour souscrire une assurance maladie privée ?

Les 30 % restants de vos factures de soins de santé généraux, y compris les traitements hospitaliers d’urgence, sont généralement remboursés par la plupart des compagnies d’assurance françaises.
De nombreux experts sont indépendants, mais ils sont payés par l’État par le biais des fonds de santé publique. La tarification des services est établie par le gouvernement. Certains ont toutefois un supplément que la personne doit payer si sa mutuelle ne le couvre pas.
Par conséquent, certains plans qui prétendent offrir une couverture à 100 % peuvent sembler trompeurs.
Seuls les tarifs fixés par l’État, comme le tarif habituel d’une consultation chez le médecin, sont couverts par les remboursements. Les sommes excédentaires ne sont pas couvertes par la mutuelle, elles sont donc à la charge de la personne.
N’ayez pas peur de demander de l’aide si la procédure vous semble difficile au début. Les assurances privées peuvent prévoir le remboursement partiel ou total des médicaments.

Coûts et remboursements de l’assurance maladie

Les cotisations sociales seront prélevées automatiquement sur le salaire de toute personne travaillant en France. En France, ces cotisations couvrent l’assurance maladie publique.
Les coûts sont influencés par divers facteurs, notamment le revenu et la taille du ménage. Elles s’élèvent à environ 8 % de votre revenu net au-delà du niveau minimal fixé par l’État.

En revanche, les retraités et les contribuables non-résidents paient généralement moins.
La liste complète des taux de cotisation à l’assurance maladie française au 1er janvier 2019 peut être consultée sur le site du CLEISS (Centre des liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale). La proportion des prélèvements des cotisations sociales est modifiée chaque année par le gouvernement.

Assurance maladie pour les chômeurs et les personnes à faible revenu

Les chômeurs et les salariés à bas salaire peuvent bénéficier d’une complémentaire santé gratuite financée par l’État (ou CMU-complémentaire – CMU-C).
Pour 2019, les conditions de revenus des familles sont établies aux niveaux suivants :
8 951 € pour un foyer composé d’une seule personne.
13 426 € pour un foyer de deux personnes
16 112 € pour une famille de trois personnes
18 129 € pour une famille de quatre personnes.
Dans une famille de plus de quatre personnes, chaque membre supplémentaire coûte 3 580 €.
Avant de pouvoir bénéficier de la CMU-C, les expatriés doivent d’abord activer la PUMA. Ensuite, l’assurance maladie de l’État couvrira tous les frais médicaux et dentaires.
Une fois les prestations effectuées, il ne vous sera pas demandé d’avancer les frais. Remplissez ce formulaire et envoyez-le à votre CPAM locale pour demander la CMU-C.