Généralement, l’assurance vie est perçue comme un placement que l’on perçoit uniquement en cas de décès du souscripteur, ce qui n’est pas totalement vrai. En réalité, à la base, il s’agit d’un contrat qui permet au souscripteur de percevoir la somme ou le capital qu’il aura épargné s’il est toujours en vie au terme du contrat.
Mais, si l’assuré meurt avant l’échéance du contrat, l’argent sera versé dans ce cas au (x) bénéficiaire (s) qu’il aura lui-même désigné(s). Alors, combien de temps dispose l’assureur pour le versement d’une assurance vie ? Découvrez ici, point par point, les notions essentielles pour récupérer l’argent d’une assurance vie.
Quand touche-t-on son assurance vie ?
Dès la fin d’un contrat d’assurance, l’assureur doit verser à l’assuré l’épargne constituée selon les conditions fixées par le contrat. On précise que la fin du contrat est marquée par la date d’échéance ratifiée à la souscription, lorsque l’assuré est toujours en vie. Toutefois, le contrat prend automatiquement fin au décès de celui-ci.
En restant dans le cadre où l’assuré est en vie, le paiement de son assurance vie peut se faire soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente. En effet, à compter du jour de la fin du contrat, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour demander à l’assuré l’ensemble des pièces nécessaires au règlement.
Une fois ces pièces fournies en entièreté, le versement doit être fait dans un mois au plus après ce jour. Si après ce délai, le paiement n’est pas fait, des intérêts au double du taux légal seront appliqués durant 2 mois. Si à l’expiration de ce délai de deux mois, le paiement n’est toujours pas fait en totalité, des intérêts au triple du taux légal se produiront sur le reste de la somme non payée.
Comment est versée l’assurance vie ?
Pour le versement d’une assurance vie, vous avez le choix entre trois types de versement que sont : le versement unique, le versement périodique et versement libre. Vous avez la liberté d’opter pour un de ces différents types de versement selon votre volonté. Il est quand même important d’avoir des informations sur chacun des types de versement pour un choix optimal.
Versement unique
Comme l’indique son nom, lorsque vous choisissez ce type de versement, vous n’aurez qu’à faire un seul et unique versement pour ce contrat, à la souscription. C’est-à-dire après avoir versé de l’argent dans ce compte une fois, il n’y aura plus de possibilité d’investir à nouveau.
Si l’assuré désire investir à nouveau, il devra impérativement ouvrir un autre compte. C’est une formule qui permet d’identifier facilement chaque versement et de savoir combien tous les versements rapporteront, et ce sans avoir à effectuer de calculs difficiles.
Versement périodique
Le versement périodique consiste à investir mensuellement ou trimestriellement un montant fixe sur une période préalablement définie au contrat. Cette période varie très souvent entre 10 ans et plus. Si vous envisagez de constituer une épargne, ce type de versement vous conviendra parfaitement.
À noter que la mise en place du versement périodique varie selon les ressources que dispose le souscripteur et de son d’épargne.
Versement libre
Très prisé par les épargnants, le versement libre est le mode de versement le plus avantageux. Il libère le souscripteur de toutes contraintes et de toutes obligations. Vous pouvez investir à votre gré et en fonction de vos capacités. Avec ce mode de versement, il n’y a plus question de respecter la moindre régularité ni une périodicité ni un montant fixe du versement.
Néanmoins, certaines compagnies d’assurance demandent un montant minimum pour le 1er versement à la souscription, de même que pour chaque versement effectué ensuite. Cependant, ces minimums seront réduits à quelques centaines d’euros. En ce qui concerne la somme maximale de versement, c’est une limite de versement que vous ne devez pas dépasser sur un ou deux supports maximum.
Il faut bien l’avouer, plus de 75 % des versements réalisés sur les contrats d’assurance vie sont des versements libres.
Comment récupérer l’argent d’une assurance vie ?
Avant tout, il convient de rappeler que l’argent investi dans une assurance vie n’est jamais bloqué. En effet, après le décès de l’assuré avant la date d’échéance, le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie peuvent récupérer l’argent en intégralité. Pour ce faire, le bénéficiaire doit informer l’assurance du décès du titulaire du contrat.
Bien que légalement, aucun délai n’est réservé au bénéficiaire du contrat pour procéder à la récupération de l’argent, il est préférable d’effectuer cette déclaration dans les meilleurs délais possible. Cette opération doit être accompagnée d’une pièce justificative qu’est l’extrait de l’acte de décès.
Afin de s’assurer non seulement de la bonne marche des choses, mais aussi de confirmer que l’épargnant n’a pas commis de fausse déclaration à la souscription du contrat, l’assureur revendique un certificat médical. Passé cette phase de prise de contact, le bénéficiaire peut enclencher l’étape de constitution du dossier nécessaire pour la récupération du capital.
Comment se déroule la constitution dossier ?
Les pièces à fournir pour jouir de vos droits en tant que bénéficiaire sont :
- une copie de la pièce d’identité du ou des bénéficiaires ;
- un RIB ;
- un acte de notoriété ;
- une copie du livret de famille ;
- un certificat fiscal ;
- etc.
Ces différents documents devront être envoyés dans les 15 jours à suivre après la déclaration. Sachez que la composition de ce dossier justificatif va dépendre de la façon dont est rédigée la clause bénéficiaire. Si cette dernière comporte votre nom, dans ce cas, une carte d’identité ou un passeport suffira. Mais, si elle précise le rang par exemple (conjoint ou enfant) le bénéficiaire devra joindre les pièces qui prouvent son titre.
Quel est le délai de versement des fonds ?
Avant tout, notifions qu’il est possible que l’assureur fasse traîner la phase de constitution du dossier, et par conséquent, faire durer la phase du versement des fonds. Conformément au code des assurances, l’assureur est astreint de verser le capital de l’assurance-vie au bénéficiaire dans un délai d’un mois maximum, à partir du moment où l’ensemble des pièces justificatives demandées est déposé.
Passé ce délai, la compagnie d’assurance s’expose à des pénalités de retard, ce qui produira des intérêts sur les sommes versées. En réalité, les règles sont les mêmes que si l’assuré est en vie jusqu’à l’échéance de la date du contrat. Donc, le capital non versé engendre des intérêts au double et au triple du taux légal durant respectivement deux mois.
En cas de silence de l’assureur pendant plusieurs mois, vous avez le droit de saisir le médiateur de l’assurance et dans le cas extrême, de saisir le Tribunal judiciaire.
