Obtenir une assurance médicale en France

Guide de l’Assurance Maladie en France :

Vous vous installez en France ? Lisez notre guide sur l’assurance maladie en France pour vous assurer que vous et votre famille êtes protégés en cas de maladie.

Le système de santé français a des normes parmi les plus élevées au monde, mais une assurance maladie complémentaire est nécessaire dans certains cas. Depuis que le système de santé français a été réformé en 2016, l’assurance médicale en France a changé.

Cet article couvre les options d’assurance maladie publique et privée disponibles en France, ainsi que la manière d’obtenir des soins. Il contient des informations sur les sujets suivants :

• Le système de santé et l’assurance maladie en France.
• Qui doit avoir une assurance maladie en France ?
• En France, il existe une assurance maladie publique.
• Comment demander l’assurance maladie publique en France – Comment souscrire à l’assurance maladie complémentaire en France
• Dépenses et remboursements de soins de santé
• Assurance maladie pour les chômeurs et les personnes à faibles revenus

Le système de santé et l’assurance maladie en France

Tous les citoyens français sont tenus par la loi d’obtenir une assurance maladie. Cela peut se faire par le biais du système de santé public ou privé.

En 2016, le gouvernement a mis en place un nouveau système de santé public universel – la Protection Maladie Universelle. (PUMA). Avec la mise en œuvre de ce programme, la plupart des étrangers sont désormais éligibles à l’assurance maladie française d’État (l’assurance maladie).

Les personnes qui ne sont pas couvertes par la PUMA ou qui souhaitent compléter leurs soins de santé peuvent souscrire des plans d’assurance maladie privés.

En France, qui a besoin d’une assurance maladie ?

Les résidents permanents qui ont résidé en France pendant trois mois consécutifs peuvent bénéficier de l’assurance maladie publique dans le cadre du système PUMA.

Les changements majeurs dans le domaine de la santé en France ont réduit les critères pour les employés et les résidents, ce qui implique que tous les habitants ont désormais accès à des soins de santé illimités.

Ceci est vrai indépendamment de l’âge, des antécédents médicaux ou de l’historique des cotisations sociales.

Auparavant, les étrangers ne pouvaient bénéficier de l’assurance maladie française que si un certain nombre de critères étaient remplis. Désormais, la PUMA veille à ce que les résidents légaux conservent leur assurance maladie, quels que soient les changements de situation.

La France s’est classée huitième sur 89 nations dans l’indice de soins de santé 2019, derrière seulement l’Autriche, le Danemark et l’Espagne en Europe.

En France, il existe une assurance maladie publique

En France, les soins de santé sont fournis sur la base d’un ticket modérateur, la majeure partie des dépenses médicales étant couverte par votre assurance maladie publique.

Le montant de la compensation varie en fonction du service. Par exemple, le coût moyen d’une consultation chez un médecin, un dentiste ou un spécialiste est d’environ 70 %. Le remboursement pour une visite dans un hôpital français est d’environ 80 % des dépenses. Il peut aller jusqu’à 100 % du coût des médicaments sur ordonnance.

Vous n’aurez pas à faire d’avance de frais si vous êtes titulaire d’une carte Vitale. Les patients qui n’ont pas de carte verte, en revanche, doivent payer les frais médicaux nécessaires au moment du traitement. Les remboursements seront déposés sur votre compte bancaire entre cinq et dix jours ouvrables après traitement.

Qui est couvert par l’assurance maladie publique en France ?

• Les résidents : Toute personne qui a une résidence stable et régulière en France pendant au moins trois mois consécutifs par an peut s’inscrire à l’assurance maladie. Votre résidence familiale ou principale doit se trouver en France et vous devez prévoir de rester au moins six mois (183 jours) par an.
• Salariés : Les salariés en France qui cotisent à la sécurité sociale ont droit à l’assurance maladie (cotisations sociales).
• Travailleurs indépendants et chefs d’entreprise : l’Urssaf permet aux entrepreneurs individuels indépendants (micro-entrepreneurs) et aux propriétaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) de bénéficier d’une assurance maladie en France. En effet, elle récupère les cotisations sociales et les reversent à la CPAM, qui gère à présent les remboursements de santé pour les TI.
• Enfants : quelle que soit leur nationalité, les enfants peuvent bénéficier immédiatement de l’assurance maladie en France.
• Étudiants : Les étudiants étrangers n’étant généralement pas considérés comme des résidents, la plupart d’entre eux doivent obtenir la Sécurité Sociale Etudiante, qui couvre les frais de santé pendant leur séjour en France. Les personnes de l’UE/EEE titulaires d’une carte EHIC, les boursiers, les chômeurs de plus de 28 ans non ressortissants de l’EEE et les étudiants qui étudient en France pendant moins de trois mois en sont exemptés.
• Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse : S’ils séjournent temporairement, ils peuvent généralement utiliser leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Les résidents légaux, quant à eux, doivent avoir une assurance maladie.
• Les retraités de l’Union européenne et du Royaume-Uni qui perçoivent une pension de leur pays d’origine et vivent en France peuvent demander une assurance maladie française à l’aide d’un formulaire S1 valide.
• Chômeurs et travailleurs à faibles revenus : Les chômeurs ou les résidents légaux à faibles revenus peuvent bénéficier de l’assurance maladie française et peuvent obtenir des subventions via la CMU-C.

Que couvre l’assurance maladie publique française ?

• Les médecins : Lorsque vous consultez un médecin dans le cadre du système public, vous devez généralement payer un coût fixe de 25 €. Ensuite, les compagnies d’assurance prennent en charge une partie des dépenses.
• Soins d’urgence : Toutes les villes et les grandes agglomérations disposent d’un service d’ambulances d’urgence, et les services d’urgence font partie du système de santé public.
• Soins spécialisés : En France, les spécialistes peuvent pratiquer des honoraires plus élevés que les médecins généralistes, mais ils seront établis dans les limites des dépenses normales de santé publique. Pour être payé pour une visite chez un spécialiste, vous devez avoir été recommandé par votre médecin traitant.
• Médicaments : Les pharmacies fonctionnent d’une manière quelque peu différente du reste du système de soins de santé. Lorsque vous achetez des médicaments dans une pharmacie, vous ne payez que le montant non couvert par l’État, plutôt que de payer la totalité du prix et de demander ensuite un remboursement partiel.
• Soins dentaires : les visites chez le dentiste sont couvertes par le système de santé public français. Les soins dentaires, en revanche, ont leurs propres tarifs et taux de remboursement. Les traitements dentaires généraux sont payés de la même manière que les autres soins spécialisés, mais les procédures avancées sont généralement remboursées à un taux inférieur en raison de leur coût plus élevé.
• Soins de maternité : La majeure partie des dépenses liées à la grossesse et à l’accouchement est couverte par l’assurance maladie publique. Vos deux premiers examens sont couverts à 70 % et, après six mois, tous les frais sont entièrement couverts. Vous trouverez de plus amples informations dans notre guide sur la naissance d’un enfant en France.

Comment demander l’assurance maladie publique

Pour obtenir une assurance maladie en France, la première étape consiste à s’affilier au système de sécurité sociale ou à contacter la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre région.

En général, les employeurs inscrivent leurs travailleurs à la sécurité sociale et répondent aux besoins de leurs employés en matière de soins de santé. Il est toutefois de votre devoir de veiller à ce que cela soit fait. Les travailleurs indépendants doivent à présent s’adresser à la CPAM également.

Si vous pouvez bénéficier de la PUMA, rendez-vous à la CPAM la plus proche ou envoyez votre demande par courrier. La CPAM évalue vos droits, mais c’est la sécurité sociale qui décide de la prise en charge de vos frais de santé. Si vous gagnez moins d’un certain montant, vous pouvez bénéficier de la gratuité des soins via la CMU-C.

Pour commencer, vous devez fournir un formulaire CERFA, un justificatif d’identité et de résidence, des actes de naissance et de mariage traduits, un justificatif de présence de trois mois en France, des informations bancaires, des justificatifs de revenus et votre déclaration de médecin traitant. Vous pouvez ajouter des bénéficiaires ou des personnes à charge tout au long de la procédure d’inscription.

Vous devrez peut-être demander officiellement votre carte vitale après avoir activé votre assurance maladie. Cette démarche peut prendre un certain temps, mais vous pouvez obtenir une attestation de couverture sociale temporaire pour vous protéger en attendant.

Chaque année, vous devez mettre à jour votre carte vitale en la déposant dans la boîte verte dans les bureaux de la CPAM, les hôpitaux et les pharmacies.

En France, vous pouvez vous inscrire auprès d’un médecin

Les résidents âgés de plus de 16 ans qui bénéficient de l’assurance maladie publique doivent s’inscrire auprès d’un médecin traitant. Cela leur permet d’obtenir le remboursement intégral de leurs frais médicaux.

Le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences telles que l’augmentation des frais médicaux et la réduction des taux de remboursement.

Toute personne âgée de 16 ans ou moins peut consulter n’importe quel médecin traitant sans craindre de répercussions financières. Après votre inscription, vous recevrez une Déclaration de Médecin Traitant. Lisez notre guide sur l’inscription auprès des médecins français pour plus de détails.

En France, il existe une assurance maladie privée

De nombreux citoyens français complètent leur couverture par une mutuelle, ou une police d’assurance maladie privée. Les mutuelles peuvent parfois s’adresser à des professions particulières, et certaines sont spécialement destinées aux anglophones.

Les employeurs offrent obligatoirement une adhésion à une mutuelle dans le cadre de leurs avantages sociaux.

Les étudiants ont la possibilité de choisir la couverture de la mutuelle de leurs parents ou de choisir leur propre mutuelle.

Les avantages d’une assurance maladie privée en France

Les consultations de psychologues, d’ostéopathes, de chiropraticiens et d’autres experts ne sont généralement pas couvertes par l’assurance maladie publique.

Si vous avez besoin de soins spécialisés, l’assurance complémentaire fournit les mêmes soins que ceux que vous recevriez chez vous.

Les prix des soins spécifiques varient en fonction du type de couverture nécessaire et de variables telles que l’âge du demandeur ; néanmoins, peu de mutuelles vérifient vos informations de santé avant de vous accepter.

Les formules de base sont axées sur les traitements hospitaliers et les médicaments, mais elles peuvent inclure une couverture dentaire. Par conséquent, vous devriez toujours faire des recherches et comparer les plans avant de vous déplacer pour vous assurer que vous avez la meilleure couverture d’assurance possible.

Quelle est la procédure à suivre pour souscrire une assurance maladie privée ?

Les 30 % restants de vos dépenses générales de santé, y compris les hospitalisations d’urgence, sont généralement remboursés par votre compagnie d’assurance complémentaire.

De nombreux experts travaillent à leur compte mais bénéficient d’un financement public pour la santé publique. Le prix des services est déterminé par le gouvernement. Certains ont toutefois un supplément que la personne doit payer si sa mutuelle ne le couvre pas.

Par conséquent, certains plans qui prétendent offrir une couverture à 100 % peuvent sembler trompeurs.

Les remboursements ne s’appliquent qu’aux tarifs imposés par l’État, comme le tarif normal d’une consultation chez le médecin. Les montants excédentaires (honoraires) ne sont pas couverts par la mutuelle et doivent être payés par l’assuré.

La procédure peut sembler difficile au début, n’hésitez donc pas à demander de l’aide. Les assurances complémentaires peuvent prévoir un remboursement partiel ou total des prescriptions.

Cotisations et remboursements pour l’assurance maladie

Toute personne travaillant en France est automatiquement soumise à des cotisations sociales prélevées sur son salaire. Ces cotisations couvrent l’assurance maladie nationale française.

Les coûts sont influencés par une série de variables, notamment le revenu et la taille de la famille. Elles s’élèvent à environ 8 % de votre revenu net au-delà d’un minimum imposé par l’État.

Toutefois, les retraités et les contribuables non résidents paient généralement moins.

La liste complète des taux de cotisation à l’assurance maladie française au 1er janvier 2019 peut être consultée sur le site du CLEISS (Centre des liaisons Européennes et Internationales de sécurité sociale). Chaque année, le gouvernement modifie la proportion des prélèvements des cotisations sociales.

Les chômeurs et les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier d’une assurance maladie

Les chômeurs et les personnes à faibles revenus ont droit à une complémentaire santé gratuite financée par l’État, appelée CMU-complémentaire (CMU-C).

Les critères actuels de revenus des ménages pour 2019 sont établis aux niveaux suivants :

• Foyer d’une personne seule : 8 951 €
• Foyer de deux personnes : 13 426 €
• Foyer de trois personnes : 16 112 €
• Foyer de quatre personnes : 18 129 €
• Chaque personne supplémentaire dans une famille de plus de quatre personnes : 3 580 €

Avant de pouvoir bénéficier de la CMU-C, les expatriés doivent d’abord activer leur PUMA. Ensuite, l’assurance maladie publique couvre tous les frais médicaux et dentaires.

Une fois les services fournis, vous n’aurez pas à faire d’avance de fonds. Remplissez ce formulaire et envoyez-le à votre CPAM locale pour demander la CMU–C.