fonctionnement de l'assurance vie

Fonctionnement de l’assurance vie : un guide pas à pas

L’un des placements financiers les plus importants et fiable pour assurer votre proche après votre décès, c’est l’assurance vie. Dans cet article nous vous indiquons quel est le fonctionnement de l’assurance vie.

Comment fonctionne l’assurance vie et quels sont les avantages ?

L’amélioration de l’efficacité fiscale et la planification efficace de la succession sont des priorités absolues pour la plupart des personnes, quel que soit leur lieu de résidence. Le code Civil, qui dicte le droit successoral, peut aller à l’encontre de ce que nous pensons. La plupart des personnes pensent que le choix de la personne qui héritera de leur patrimoine après leur décès est une décision qui leur revient, et qu’il peut donc leur sembler étrange de se voir imposer des règles de succession. Il n’est pas toujours possible de proposer la solution idéale en matière d’héritage pour chaque succession particulière, car les biens, par exemple, peuvent être plus difficiles à diviser que vous ne l’auriez prévu. Cela est particulièrement vrai pour les personnes dont le patrimoine est réparti entre plusieurs juridictions, comme c’est le cas de nombreuses personnes.

Heureusement, il existe plusieurs choix financiers, en particulier pour les biens privés, qui peuvent contribuer à réduire les paiements d’impôts futurs et à répartir vos biens après votre décès – l’un d’entre eux est l’assurance vie.

Qu’est-ce que le principe de l’assurance vie ?

Dans sa forme la plus simple, l’assurance vie est un placement financier qui sert d’investissement fiscalement avantageux pour un ou plusieurs actifs sous-jacents. L’assurance vie est un produit d’investissement qui peut offrir des avantages fiscaux importants.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie :

La première chose à noter est que les actifs détenus dans une assurance vie croissent en franchise d’impôt en France, ce qui signifie que vos fonds peuvent rouler sans avoir à se soucier de payer ces impôts sur une base annuelle. Il n’y a pas de limite supérieure au montant qui peut être investi de cette manière. En outre, tout retrait d’un plan d’assurance, comme les revenus d’investissement, est imposé de manière efficace et équitable.

Les autorités examineront tout retrait et détermineront quelle part constitue un remboursement de l’argent initial que vous avez déposé et quelle part constitue une véritable croissance imposable, minimisant ainsi les responsabilités fiscales futures. Si vous vous contentez de laisser l’argent à la banque, vous serez imposé sur les intérêts perçus, que vous les retiriez à titre de revenu ou que vous les laissiez fructifier. Les modifications fiscales adoptées en 2018 ont entraîné un traitement fiscal varié des bénéfices, selon si les primes ont été versées avant ou après le 27 septembre 2017.

Gains imposés si les primes ont été versées après le 27 septembre 2017 :

Les gains provenant des produits d’assurance vie dont les primes ont été versées après le 27 septembre 2017 sont imposés au taux fixe de 30 % – 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les abattements fiscaux de 4 600 € pour les personnes physiques et de 9 200 € pour les couples mariés restent en vigueur, mais les gains sont considérés comme des intérêts et des dividendes une fois la limite déduite.

La seule exception est si le contrat est d’une durée de huit ans ou plus, auquel cas l’impôt sur le revenu n’est que de 7,5 % au lieu de 12,8 %. La seule exception concerne les primes versées dont le total est supérieur à 150 000 €, auquel cas l’impôt sur le revenu de 12,8 % est prélevé en totalité.

Les gains sont imposés si les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017 :

Les gains provenant de primes versées avant le 27 septembre 2017, et après que la partie imposable de votre retrait ait été déterminée, un taux d’imposition dégressif est appliqué à ce retrait à la source pendant les huit premières années du plan. Les années 1 à 4 ont un taux fixe de 35 %, les années 4 à 8 ont un taux de 15 %, et les années 8 et suivantes ont un taux de seulement 7,5 %. Au cours des premières années, votre taux marginal d’imposition réel peut être inférieur au taux retenu. Cependant, il est possible de se faire payer brut et de déduire ensuite le montant prélevé de votre déclaration d’impôt pour payer votre taux naturel. Si le taux d’imposition retenu est inférieur à votre taux marginal d’imposition, vous ne paierez un taux d’imposition inférieur que sur une partie de tout retrait.

En prime, après la huitième année, 4600 € peuvent être retirés annuellement en franchise d’impôt (9200 € pour un couple marié), tout excédent étant soumis aux conditions et impôts susmentionnés. Il est clair que ce produit a le potentiel d’être un moyen très efficace d’obtenir des revenus d’investissement importants tout en maintenant les dépenses fiscales à un niveau minimum.

Assurance vie pour les français à 70 ans et les droits de succession :

En termes de succession, l’assurance vie offre quelques avantages supplémentaires importants. L’assurance vie étant un contrat, elle est soumise à des restrictions différentes de celles de la succession classique. En principe, une assurance vie se situe en dehors de votre héritage et peut donc être transmise directement aux bénéficiaires sans être impliquée dans les processus juridiques après votre décès.

Parce qu’elle est régie par une réglementation propre, elle offre également des avantages supplémentaires.

Tant que le contrat est souscrit avant votre 70e anniversaire, vous pouvez désigner autant de bénéficiaires que vous le souhaitez. Chacun d’entre eux recevra jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôt au décès de l’assuré, et tout ce qui dépasse ce montant ne sera taxé qu’à 20 %. Même si vous avez dépassé l’âge de 70 ans, il y a toujours des avantages à établir une assurance vie. Vos bénéficiaires ne bénéficieront pas des abattements suivants s’ils ont plus de 70 ans, mais les premiers 30 500 € seront toujours exonérés d’impôt.

Il est également crucial de noter que seul le montant placé dans l’assurance est imposé, et que les gains réalisés au sein du contrat sont exonérés d’impôt.

 

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FAQ sur les principes de l’assurance vie :

Comment puis-je éviter d’avoir à payer des impôts sur mes investissements ?

Les investissements de l’Assurance Vie croissent en franchise d’impôt, et les revenus que vous recevez sont très avantageux sur le plan fiscal.

Est-il possible pour moi d’obtenir mon argent ?

Il est possible d’y avoir accès si l’argent est nécessaire. Cependant, comme pour tout investissement, ceci doit être considéré comme une alternative à moyen ou long terme.

Je ne veux pas mettre mon argent à risque dans une assurance vie.

L’assurance vie est une méthode d’épargne de l’argent, et non une stratégie d’investissement. Votre portefeuille sera géré en fonction de vos préférences quant à la façon dont vous souhaitez investir votre argent. Cela peut aller de la valeur du capital assurée à des fonds à haut risque. Votre conseiller financier procédera à une évaluation du risque en fonction de votre situation et vous donnera une suggestion avant de faire votre choix, mais ce choix reste le vôtre et doit être basé sur vos opinions et vos besoins.

Que se passe-t-il si lorsque je décède ?

Vous spécifiez qui vous voulez voir recevoir l’argent au moment de l’établissement du plan ou après. Chaque bénéficiaire désigné recevra 152 000 euros en franchise d’impôt, l’excédent éventuel étant imposé au taux de 20 %. En France, il n’y a pas de droits de succession entre mari et femme ou couples pacsés.

L’assurance vie est-elle légale et comment a t-elle été créée ?

L’assurance vie est la réponse aux problèmes financiers auxquels nous sommes sont confrontés. En raison des avantages fiscaux et successoraux qu’elle procure, elle est une pierre angulaire de la planification financière et l’option d’investissement par défaut pour une grande partie du marché français des investissements.

Exemples de cas de succession avec l’assurance vie :

Prenons les deux exemples suivants :

  • M. Dupont décède et laisse 450 000 € d’assurance vie à ses trois enfants. Chacun d’entre eux recevrait 152 500 € en franchise d’impôt, ce qui leur laisserait la totalité de leurs droits de succession, soit environ 100 000 €, à déduire, par exemple, des biens de leur père décédé. Si cet argent avait été simplement déposé dans une banque, la totalité de la somme aurait été immédiatement versée à la succession de leur père, épuisant tous les abattements successoraux des enfants et entraînant le paiement de droits de succession nettement plus élevés.
  •  M. Clark, qui n’a pas d’enfant, laisse 200 000 € à son beau-fils dans un plan d’assurance vie. En termes simples, une charge fiscale de 20 % sur 48 000 € se traduirait par une charge fiscale totale de 9 600 €. Imaginez que cet argent se trouve à la banque et qu’il soit soumis à des droits de succession de 60 % parce qu’il n’y a pas de lien de sang entre les deux parties, ce qui donnerait une charge fiscale de l’ordre de 120 000 € et ferait de l’État le plus grand bénéficiaire.

Conclusion :

Voilà, vous connaissez tout sur le fonctionnement de l’assurance vie. Pour résumé, elle offre une option fiscale avantageuse pour investir et retirer de l’argent, ainsi que des avantages spécifiques en matière de droits de succession.

Il est important de noter qu’une assurance vie ne s’agit pas d’un fonds d’investissement en soi, mais plutôt d’une feuille blanche sur laquelle un particulier peut constituer un portefeuille d’actifs dans un environnement fiscalement avantageux.

En fonction de la tolérance au risque d’un individu et de ses objectifs et besoins à long terme pour cet argent, les investissements peuvent aller d’un risque minimal à un risque élevé.

Enfin, si vous souhaitez placer votre argent, il existe des placements rentables comme les investissements immobilier qui peuvent vous rapporter des bénéfices.