La rétractation dune assurance automobile

Rétractation assurance automobile : délais, conseils et astuces

L’assurance automobile est obligatoire pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Il en existe un grand nombre à tarif concurrentiel. Le choix de cet assurance peut être difficile et la rétractation de l’assurance automobile peut être nécessaire si vous changez d’avis. Nous vous indiquons ici comment et dans quel délais vous pouvez vous rétractez de votre contrat d’assurance automobile.

Est-il légal de résilier une assurance automobile ?

Légalement, vous ne pouvez pas rouler sans assurance automobile. En effet, vous devez souscrire à une assurance auto minimale pour la mise en circulation du véhicule. Dans le cas où le véhicule a ses 4 roues de retirées, il peut être considéré comme non-assurable.

L’assurance automobile étant obligatoire en France, le contrat se renouvellera automatiquement après les 12 premiers mois et ce chaque année, sauf si vous le résiliez. Si aucune résiliation n’est faite, vous ne pourrez vous rétractez que dans les deux derniers mois de la première année, hors cas de vente ou de décès.

Quand à la rétractation de votre assurance automobile, elle est possible depuis la loi Hamon qui oblige les commerçants de laisser un droit de rétractation aux clients.

Quel est le délai de rétractation pour une assurance automobile ?

Les consommateurs peuvent résilier leur contrat d’assurance automobile à tout moment, grâce à la loi sur la consommation du 17 mars 2014, communément appelée « Loi Hamon« .

Tout contrat signé ou renouvelé dans le cadre de la loi peut être résilié ou modifié à tout moment après l’écoulement des 12 premiers mois.

Vous pouvez également résilier un nouveau contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant sa signature. C’est ce qu’on appelle la période de rétractation ou de réflexion.

Comment se rétracter d’une assurance habitation ?

Les formalités de résiliation et de rétractation d’un contrat varient selon l’assureur, mais en règle générale, vous devez envoyer une lettre de résiliation officielle, qui doit être envoyée par courrier recommandé.

Vous trouverez sur internet de nombreux exemple de lettre de résiliation et de rétractation d’assurance automobile. Certains assureurs vous permettront également de résilier un contrat par téléphone ou par courrier électronique.

Si le contrat est récent, il sera résilié immédiatement, et s’il est existant, il sera annulé dans les 30 jours.

Résiliation d’une assurance automobile

Dans le cas d’une vente de voiture

Si vous vendez la voiture assurée, vous avez la possibilité de résilier l’assurance qui l’accompagne. Vous devez également en informer votre compagnie d’assurance par écrit (là encore, certains assureurs acceptent aujourd’hui un courriel ou un appel téléphonique).

Attendez-vous à ce que l’on vous demande l’Acte de Vente (contrat de vente) ou le Certificat de cession d’un véhicule d’occasion.

Pour changer de compagnie d’assurance automobile

Si vous souhaitez changer d’assureur car le coût de votre assurance automobile vous semble trop élevée, la méthode la plus simple pour résilier votre contrat actuel est de demander à votre nouvel assureur de le faire en votre nom. Lorsque vous signerez votre contrat, le nouveau fournisseur d’assurance s’occupera des procédures de résiliation de votre ancien contrat et de passage à la nouvelle.

Il ne vous reste plus qu’à signer le nouveau contrat et à laisser le fournisseur d’assurance s’occuper du transfert. Le changement de compagnie d’assurance prendra effet dans un mois.

Quels sont les frais de résiliation d’une assurance automobile ?

Si vous annulez pendant la période de réflexion, soit dans les 14 jours qui suivent la souscription à auto, vous ne devriez pas avoir de frais d’annulation.

Cependant, il y a généralement des frais de résiliation si vous annulez le contrat en dehors de la période de rétractation. Si l’assureur ne vous fait pas payer pas de frais d’annulation, vous serez quand même tenu de payer pour la mensualité en cours.

Si vous annulez votre assurance automobile, êtes-vous remboursé ?

Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours pendant lequel vous pouvez résilier sans motif et sans frais. Une fois la rétractation effectuée, l’assureur est tenu de vous rembourser sous 30 jours les cotisations que vous avez versées à tort. De même, en cas de vente du véhicule ou de décès, les cotisations versées à posteriori vous seront remboursées.

Quels sont les conséquences de la résiliation de l’assurance automobile ?

Bien qu’il existe une variété de raisons pour résilier votre assurance automobile, vous devez savoir que cela peut avoir une influence sur le montant de vos futurs cotisations d’assurance automobile.

La plupart des compagnies d’assurance basent le taux d’assurance de votre véhicule sur une variété de caractéristique, y compris votre engagement en terme d’assurance. En résiliant votre assurance avant la fin du terme, vous avez violé les conditions du contrat que vous avez signé. C’est pourquoi, si vous résiliez régulièrement votre assurance automobile, cela peut avoir une incidence sur vos cotisations ou même sur la possibilité de souscrire à l’assurance automobile de votre choix.

Que faire si vous n’avez pas d’autre choix que de résilier ?

Votre assurance automobile peut être résiliée par votre assureur pour diverses raisons, notamment :

– Impayés

– Faillite de l’assureur

– Rupture des termes du contrat d’assurance (fausse déclaration, faudre etc)

Être résilié par une assurance peut être pire que d’annuler votre propre contrat, surtout si l’annulation est le résultat de paiements non effectués ou d’une violation du contrat d’assurance.

Cela rendra encore plus difficile l’obtention d’une assurance automobile ou l’augmentation de vos cotisations.

Éviter la résiliation de votre assurance automobile est la meilleure solutions à adopter. Payez vos cotisations en temps et en heure. Si vous recevez un impayé, renseignez-vous et payez au plus vite pour ne pas avoir de suspension de votre assurance automobile. Si vous avez des difficultés à payer vos échéances, contactez à votre assureur, des plans de paiement ou des modifications de contrat peuvent être des moyens de réduire vos mensualités d’assurance automobile.

Que faire en cas de retard de paiement ?

Dans la plupart des cas, un paiement manquant n’entraînera des frais de retard que si vous le payez rapidement. Même si vous décidez de changer de fournisseur d’assurance automobile, n’oubliez pas que vous serez toujours obligé de payer pour la période pendant laquelle vous étiez couvert par votre ancien contrat. En outre, si vous avez été annulé pour cause de non-paiement, vous pouvez généralement être rétabli en payant ce que vous devez pendant le délai de grâce de 15 jours.