La succession de l’assurance-vie en France

L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet de se constituer une épargne et de la faire fructifier.

Il existe différents types d‘assurance vie, mais le principe reste le même : l’assuré verse des primes à son assureur, qui sont investies sur des supports financiers (actions, obligations, immobilier…).

Lors du décès de l’assuré, l’assureur verse un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Cette assurance peut être utilisée pour financer un projet personnel (achat immobilier, études des enfants…) ou pour transmettre un patrimoine à ses proches.

La succession de l’assurance-vie en cas de décès du titulaire du contrat

En cas de décès de l’assuré, la clause bénéficiaire est automatiquement révélée à l’assureur. Cela signifie qu’en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie avant le terme du contrat et au vu des dispositions contenues dans la clause bénéficiaire, l’assureur doit verser le capital ou les prestations qui y sont stipulés au(x) bénéficiaire(s) désignés par l’assuré.

Lorsque ce n’est pas le cas, c’est-à-dire en absence de désignation de bénéficiaires à la date du décès, tout ou partie des capitaux constitués pourront être intégrés à la succession et donc transmis aux héritiers. Comment se faire connaître via internet? Pour créer une entreprise sur internet il faut faire preuve d’organisation et être perspicace pour pouvoir assurer un travail efficace.

Il faut également maîtriser les différentes techniques de rédaction web, mais aussi connaître les notions fondamentales en marketing digital. Pour se faire connaître via internet il existe plusieurs solutions adaptables aux besoins de chacun:

• • Créer son site internet
  • Faire appel à une agence web
  • Avoir un blog

Les bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de décès du titulaire du contrat

En cas de décès du titulaire, les bénéficiaires sont les personnes que l’assuré a désignés comme étant leurs héritiers.

Il peut s’agir d’un conjoint, des enfants ou des parents.

Les bénéficiaires peuvent également être un tiers, c’est-à-dire une autre personne que le titulaire du contrat. Cela est possible par le biais d’une clause bénéficiaire. Dans ce cas précis, la clause sera appelée « clause libre » et permettra à l’assuré de désigner qui il souhaite comme étant son ou sa bénéficiaire. Si la clause n’a pas été rédigée par l’assuré, elle sera appelée « clause standard » et fera référence aux dispositions prises par la loi pour déterminer les héritiers en cas de décès. Quels sont les avantages du statut LMNP? Le loueur meublé non professionnel (LMNP) est un statut fiscal qui permet à tout contribuable français, percevant des revenus locatifs issus d’une location meublée non professionnelle (LMNP), d’être exonérée de toute imposition sur ces revenus locatifs pendant plusieurs années. Ce statut permet au propriétaire bailleur de se constituer un patrimoine immobilier avec une rentabilité intressante, sans avoir à faire face aux contraintes liés à la gestion locative ou encore aux risques liés au statut de loueur meublé professionnel (LMP).

La première caractristique du LMNP est qu’il ne demande pas d’tre inscrit au registre du commerce et des socits (RCS) pour tre qualifi LMP car il n’est pas considr comme une entreprise commerciale. Ainsi, il n’y a pas besoin d’tre inscrit au RCS pour tre qualifi LMP.
Comment cr er sa SCI? :La constitution d’une sociét civile immobilière (SCI) est relativement simple si on respecte quelques règles simples :

• • • Il faut être au minimum 2 associés
    • Chaque associ doit acheter des parts sociales
    • Les associés ont tous les mêmes droits et obligations.

Pourquoi investir en SCPI ? La sociét civile de placement immobilier – SCPI – est une structure juridique destinée à faciliter l’investissement immobilier collectif.

La constitution d’une SCPI permet donc à plusieurs investisseurs privés ou institutionnels ayant recours à ce type de structure juridique afin de mutualiser le risque financier relatif à un actif immobilier spciable afin notamment :

• • • >Faciliter lachat dun immeuble entier en évitant selon certains investisseurs avoir recours au crdit classique.
  • • >Rduire fortement limpact fiscal grce notamment la possibilit dopter pour limpt sur les socits IS.

Le contrat d’assurance-vie et la succession

Le contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré.

Lors du règlement du contrat, le souscripteur ou l’adhérent verse les primes à l’assureur, qui investit ensuite les cotisations sur des supports financiers (actions, obligations, immobilier). En cas de décès de l’assuré avant son terme, le souscripteur ou adhérent reçoit la totalité du capital versé.

Les héritiers peuvent donc recevoir un capital important et réduire le montant des droits de succession. Ainsi, dans une certaine mesure, il est possible pour un membre d’une famille d’anticiper sa transmission patrimoniale en choisissant judicieusement la personne qui va percevoir le capital au moment du décès. Quand faire appel à un conseiller en gestion patrimoine? Il est important que votre conseiller en gestion patrimoniale soit bien informé des spécificités liée à ce type d’opération:

• • • L’importance du recours aux placements financiers
    • Les modalités fiscales associée à l’investissement immobilier

L’assurance-vie et les bénéficiaires en cas de décès

L’assurance vie permet de transmettre un patrimoine à ses proches, en leur versant une rente ou en leur cédant des biens. Pour ce faire, il est possible d’opter pour une assurance vie sans testament et sans bénéficiaire. Dans ce cas, l’assurance vie est dite « hors succession ». Toutefois, si le souscripteur a pris soin de désigner un bénéficiaire par testament, l’assureur doit respecter les termes du contrat.

Les héritiers peuvent alors demander la nullité du testament et récupérer les fonds placés sur le contrat au moment du décès du souscripteur. En outre, il existe également des contrats d’assurance-vie qui prévoient plusieurs bénéficiaires (deux ou plus). Dans ce cas-là, chacun reçoit sa part d’héritage sans avoir à attendre que la succession soit terminée. La loi Duflot – Conseils pour investir La loi Duflot est un dispositif mis en place depuis 2014 pour favoriser l’investissement locatif en France.

Le principe: inciter les particuliers à acheter un logement neuf destinés à être loués durant au moins 9 ans.(…) La loi Duflot permet aux ménages modestes de louer plus facilement des appartements neufs grâce à une réduction d’impôt et donne la possibilité aux propriétaires bailleurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en conservant la possibilité de revendre le logement pendant la durée du bail ou après son expiration.(…) Une mesure favorable aux investisseurs ? Cette formule a fait suite à la loi Scellier et a permis aux particuliers ayant acquis un logement neuf entre 2013 et 2014 de bénéficier d’une réduction maximale de 18% sur 12 ans (9% sur 9 ans). Ce dispositif prend fin en 2015 mais certaines villes comme Bordeaux ont prolongée jusqu’en 2017….Lire plus

Comment réduire ses impôts Pour payer moins d’impôts et profiter pleinement des opportunités que procurent les niches fiscales françaises! Voici quelques pistes pour payer moins d’impôts…. Comment réduire ses impôts?

• • • • Vérifier votre situation personnelle
      • Remplir correctement votre déclaration
      • Optimiser votre fiscalité grâce aux différentes solutions proposés par l’administration fiscale.

Le contrat d’assurance-vie et les bénéficiaires en cas de décès

L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet de se constituer une épargne et de la faire fructifier, mais aussi de sécuriser son patrimoine. En cas de décès, le capital ou la rente transmise à un bénéficiaire peut être exonérée des droits de succession. Ainsi, l’assurance-vie permet aux époux mariés sous le régime de communauté d’opter pour l’application du régime primaire au décès du conjoint survivant.

Le contrat d’assurance-vie est alors régi par les règles civiles du régime matrimonial choisi (régime communautaire/régime séparatiste).

Les bénéficiaires en cas de décès? Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, on distingue trois types de bénéficiaires :

• • • • • Le premier type concerne les héritiers et donateur. Ce type présente l’avantage pour l’héritier bénéficiaire que cette personne ne devra pas payer les droits à payer sur ce montant.
        • Le second type concerne l’exonération des droits en cas de renonciation du contractant avant le terme du contrat.
        • Le troisième type concerne la clause bénéficiaire non valable car elle ne respecte pas certaines conditions. Ces conditions peuvent être liés au nom ou à la qualité du contractant.

Quelques conseils pour remplir votre déclaration fiscale Si vous avez choisi une société civile immobilière SCI comme structure juridique pour gérer votre patrimoine immobilier et si vous avez reçu un revenu locatif annuel issu des biens immobiliers gérés par cette structure, il est important que vous remplissiez une déclaration fiscale spéciale afin que ce revenu soit imposable comme revenu foncier. Cependant attention : depuis 2018 il n’est plus possible de crée une SCI sans apport initial.

Il existe différentes formules possibles:

• • • • • La SCI transparente
        • La SCI familiale
        • La SCI patrimoniale

Comment calculer sa retraite ? Dans quels cas pouvez-vous partir en retraite anticipée ? La retraite anticipée est possible si vous justifiez totalement au moins 2 trimestres validés avant 20 ans ou 4 trimestres avant 20 ans et 1 trimestre entre 20 et 21 ans (4 trimestres si reconversion professionnelle). Plus tôt vous commencerez à travailler plus tôt sera votre date effective de départ à la retraite qui sera fixée selon votre anniversaire suivant.

Quels sont les étapes clés dans la construction d’un projet immobilier?
Pour se constituer un patrimoine immobilier solide il convient donc tout d’abord commencer par trouver un logement qui correspond aux critères recherchés

La succession de l’assurance-vie et le contrat

Le contrat d’assurance-vie est un contrat qui permet de se constituer une épargne et de la faire fructifier, mais aussi à transmettre un capital à ses héritiers.

L’assurance vie est avant tout un placement financier qui permet de diversifier son patrimoine. Cependant, elle peut aussi être utilisée comme outil pour optimiser sa succession, en désignant le bénéficiaire du capital après le décès de l’assuré. Ainsi, lorsqu’une personne décède et qu’elle a souscrit une assurance vie au profit d’un proche (enfants ou conjoint), cette personne touchera ce capital une fois que l’intéressé aura disparu.

Les assurances-vies font partie des placements financiers préférés des Français: elles représentent plus de 1 300 milliards d’euros! En effet, il existe différents types d’assurance vie sur lesquels on peut investir : -Les fonds en euros : ce sont des fonds garantis par l’assureur en cas de baisse des marchés financiers.-Les unités de compte : ces supports ne sont pas garantis par l’assureur mais ils offrent des opportunités à la hausse comme à la baisse. -L’immobilier : grâce aux SCI notamment.-La Bourse : grâce aux FCP et SICAV.-Le livret A: il est possible d’investir sur ce livret pour placer son argent sans risque (taux fixe) et sans fiscalité pendant 15 ans.

• • • • • Dans quel cas récupère-t-on les capitaux placés?
        • En cas de décès du titulaire du contrat.

En conclusion, il est important de bien comparer les différentes offres avant de souscrire un contrat d‘assurance vie. Il est même conseillé de faire appel à un courtier en assurance vie pour trouver le meilleur contrat d’assurance vie du marché.