Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

La taxation de l’assurance vie est un sujet qui revient régulièrement. En effet, il s’agit d’un placement financier qui peut être taxé à plusieurs niveaux. Nous allons voir comment cela fonctionne et quelles sont les différentes possibilités pour faire baisser la fiscalité sur votre assurance vie.

Assurance vie et imposition : ce qu’il faut savoir

L’assurance vie est un placement financier qui peut être soumis à différentes règles fiscales. En effet, il existe plusieurs types de taxation pour ce type d’investissement et cela dépendra de la fiscalité choisie par l’assuré. Cependant, il faut savoir qu’il n’y a pas de droits de succession sur les contrats d’assurance vie au-delà d’un abattement fixé à 152 500 euros. En outre, la clause bénéficiaire peut permettre à l’assuré de transmettre son patrimoine sans avoir recours aux droits de succession.

La clause bénéficiaire permet en effet à l’assuré d’indiquer le ou les bénéficiaires du capital versé au décès du souscripteur afin que celui-ci soit totalement exonérée des droits de succession.

Il est important que le souscripteur puisse rédiger sa clause bénéficiaire correctement afin que toutes les personnes mentionnés puissent percevoir son patrimoine en cas de décès du souscripteur.

• • L’intérêt pour l’Etat
  • Le montant des droits

La fiscalité de l’assurance vie : ce qu’il faut savoir

La fiscalité de l’assurance vie est complexe.

Il existe plusieurs types de taxes, notamment sur les primes d’assurance-vie, sur les intérêts des contrats d’assurance-vie et sur la transmission du patrimoine généré par ce placement. Ainsi, avant de souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut connaître le type de taxation qui sera appliqué aux placements et aux versements effectués. En effet, chaque année, l’État prélève une taxe sur les bénéfices réalisés par les assureurs à partir des produits financiers dégagés par ces contrats d’assurance-vie.

Lors du rachat du contrat ou à l’expiration du contrat (décès ou échéance), la valeur des capitaux versés est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de vie du contrat. Ce sont donc toutes ces taxes qui font que le rendement net final pour l’assuré peut être très différent de celui affiché initialement. De plus, si votre parent a souscrit un tel contrat en son nom propre alors qu’il était mineur, vous pouvez demander sa réintégration dans votre succession sans avoir besoin de recourir à un notaire.

• • • Les conditions pour bénéficier d’une exonération totale
    • Les conditions pour bénéficier d’une exonération partielle

Les versements sur un contrat d’assurance vie : ce qu’il faut savoir

En effet, l’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital pour la retraite ou pour financer des projets. Mais il s’agit aussi d’un placement financier par le biais duquel on peut transmettre son patrimoine à ses enfants, en franchise d’impôt.

L’assurance vie est un produit d’épargne très intéressant fiscalement.

Il faut savoir que l’assurance vie n’est pas soumise aux prélèvements sociaux et qu’elle est exonérée de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (art. 990 I du CGI).

Vous avez donc tout intérêt à verser votre épargne sur une assurance vie si vous souhaitez la faire fructifier, et ce même si le contrat ne comporte pas de clause bénéficiaire. En revanche, lorsque vous effectuez des versements sur une assurance vie dont les caractéristiques ne permettent pas une transmission sans frais au profit de certains bénéficiaires désignés, les primes versées après 70 ans sont alors taxables à 20 % (art. 990 G du CGI) ou 25 % (art. 757 B du CGI) après un abattement annuel fixe de 9 200 € et 4 600 € respectivement pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune (art. 125-0-A du CGI), plus 3 885 € supplémentaires par enfant ou ascendant à charge âgée de plus de 65 ans (selon l’article 199 S du CGI). Ces montants sont doublés en cas de rachat partiel ou total avant huit ans suivant la souscription : cette double taxation concerne toute personne physique majeure domiciliée fiscalement en France au jour du versement des primes ; il y a exception toutefois pour les contrats d’une durée inférieure à quatre ans dont le montant des primes versées après 70 ans sera alors exonérée dans son intégralité (art. 125 E nouveau du CGI). Par conséquent, votre stratgie patrimoniale doit prendre en compte ces diffrents aspects afin que ce placement soit rentable sur le long terme !

• • • • Les versements sur un contrat d’assurance vie
      • La fiscalité des versements sur un contrat d’assurance-vie

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Assurance vie : les différents types de contrat

D’abord, il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’assurance vie. En effet, lorsque l’on parle d’assurance-vie, on peut faire référence à un contrat de type « monosupport » ou « multisupport ». Pour simplifier la compréhension des termes utilisés, cela signifie que le contrat ne permet pas d’avoir un capital en cas de décès du souscripteur. Seul le souscripteur est couvert.

Il existe aussi des contrats qui permettent d’investir sur les marchés financiers et d’autres qui n’offrent pas cette possibilité.

Lorsque l’on investit en assurance vie, il est important de connaître son objectif:

• • • • L’assurance vie permet à la personne qui verse une prime unique (lors de la signature du contrat) de bénéficier d’une fiscalité particulièrement avantageuse après 8 ans.
      • Lorsque les primes versées sont régulières (mensuellement), l’assurance vie offre une grande souplesse pour se constituer progressivement un capital tout en profitant des avantages fiscaux.

Assurance vie : comment choisir son contrat ?

Pour choisir le contrat d’assurance vie qui vous convient, il faut commencer par définir les objectifs de votre placement, puis se renseigner sur le contrat. En effet, il existe différents types de contrats d’assurance vie :

• • • • • Les contrats mono-support: L’argent est placé sur un support en euros et ne peut être investi que sur des supports en euros.
        • Les contrats multi-supports: L’argent est placé sur plusieurs supports et peut également être investi sur des supports en euros.

Assurance vie : les avantages fiscaux

Il faut savoir que le contrat d’assurance vie est un placement financier, qui permet de placer son argent pendant la durée du contrat et ainsi de l’épargner. Cependant, il s’agit également d’un produit d’épargne fiscalisé, c’est-à-dire qu’il peut être soumis à des taxes.

Le taux de taxation dépendra des options choisies par les différents assurés et clients.

Lorsque la garantie décès est mise en jeu, l’assurance vie doit être déclarée au moment du décès du souscripteur. En cas de rachat partiel ou total avant le terme du contrat, ce sera alors au client de procéder à une imposition sur les sommes versées aux ayants droits. Attention : il existe certaines exceptions qui permettent une exonération totale ou partielle voire un abattement fiscal pour les rachats effectués après 70 ans.

Les principales formes d’assurance vie? Il existe plusieurs sortes d’assurances vies:

• • • • • • L’assurance vie « classique »
          • La rente viagère
          • Le contrat Madelin

Pour conclure, la taxation des contrats d’assurance vie est un problème qui doit être traité en France, mais aussi à l’échelle européenne. C’est une question de justice fiscale et d’équité entre les citoyens français. Aujourd’hui, la fiscalité sur le patrimoine est très injuste.